Mentions légales

Ce document concerne l'utilisation de vos données personnelles, conformément à l'Article 13 D.LGS. N. 196/2003 “TESTO UNICO SULLA TUTELA DELLA PRIVACY (“TEXTE UNIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL”).

La présente pour vous informer des mesures en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel pour tout individu ou autre partie, conformément au “Codice in materia di protezione dei dati personali” (Code italien de protection des données à caractère personnel), décret de loi n° 196 du 30 juin 2003.

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TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données désigne toute opération ou série d'opérations effectuées —y compris celles sans l'utilisation de dispositifs électroniques— concernant la collection, le stockage, l'organisation, la préservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, l'utilisation, l'interconnexion, l'obstruction, la distribution, la destruction et l'enregistrement des données personnelles.
Le traitement des données peut être effectué tant sous forme d'archive papier qu'à travers des dispositifs informatiques, électroniques ou autrement automatisés. Le droit d'accès aux données ne sera accordé qu'aux parties ayant l'autorisation de la Société. Conformément à l'Article 13 du décret de loi n° 196/2003 nous souhaitons vous communiquer les informations suivantes:

OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES (AVEC MISE À DISPOSITION OBLIGATOIRE)

1. Les données que vous fournissez à la Société seront utilisées par cette dernière dans le cadre de son activité commerciale.
2. Les données fournies seront utilisées pour répondre aux obligations imposées par la loi italienne et européenne, ainsi que toute obligation contractuelle liée à la réalisation de l'accord commercial instauré.
3. Lorsqu'il est jugé nécessaire, et conformément à la législation européenne, aux obligations contractuelles ou à d'autres demandes précises déposées avant la déchéance d'un contrat, vos données peuvent, de façon temporaire, être transmises tant à l'intérieur de l'Union Européenne qu'à d'autres pays tiers, en accord avec les limites stipulées dans l'article 42-43-44 du décret de loi n° 196/2003.
4. Les données que vous fournissez sont susceptibles d'être diffusées et/ou communiquées à d'autres acteurs en accord avec la loi applicable en matière de secret commercial et industriel, pour les mêmes raisons que celles citées dans l'article 3) y compris, mais sans se limiter à : coursiers, transitaires et d'autres transporteurs ; des entités ministériels, régionaux, provinciaux et municipaux ; chambres de commerce et leurs organismes associés ; l'INPS, INAIL, SPISAL et l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate); des structures de traitement de données externes convenues ; des assureurs convenus ; des médecins et professionnels convenus ; des banques et organisations de crédit et des sociétés financières fiables ; des sociétés convenues fournissant des services EDP et les services relatifs à son entretien ; des organisations d'entreprises et de travailleurs et aux associations dénommées « ente bilaterali » de catégorie.

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CONSÉQUENCES DU REFUS DE TRAITEMENT

5. La mise à disposition des données susmentionnées est obligatoire ; tout refus de mise à disposition peut encourir l'éventuelle perte ou une réalisation que partielle de l'accord commercial établi entre les parties, ainsi que de l'exécution des obligations légales ou contractuelles qui en dérivent.

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DURÉE DE LA PÉRIODE DE TRAITEMENT

6. Les données seront traitées pendant l'intégralité de l'accord entre les parties ainsi que postérieurement, dans la mise en œuvre de toute obligation légale restante.

TITULAIRE DU TRAITEMENT

7. Le titulaire du traitement est TopBike Rental & Tours avec, en qualité de responsable du traitement : Monsieur Ciro Muratori.

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DROITS DE L'INTÉRESSÉ

8. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'entité légale à tout moment. Conformément à l'article 7 du décret de loi n° 196/2003 l'intéressé peut exiger : la confirmation des données à caractère personnel les concernant, et la nature de leur communication en forme intelligible ; l'origine des données ainsi que la logique et les objectifs sur lesquels le traitement se base ; la suppression, la transformation en forme anonyme ou l'arrêt des données traitées en violation de la loi ; ainsi que la mise à jour, la rectification ou, s'il y a intérêt, l'intégration des données ; ou s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement lui-même. Il peut, enfin, s'opposer à l'exploitation des données à des fins commerciales.